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Que dit la Loi?
Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ? Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ? Partager Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ? sur Facebook Partager Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ? sur Twitter Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives. |
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